Département 5 : Amiante

Textes règlementaires locaux

En matière de règlementation locale, il faut attendre l’arrêté du 22/12/08 (n° 1905 CM) pour voir interdire la mise en vente ou la distribution de tout matériau contenant de l’amiante.

Cette réglementation amiante est renforcée par la loi de Pays du 19/07/10 qui impose qu’ « avant d’entreprendre des travaux de démolition ou de réhabilitation d’un immeuble, le maître d’ouvrage fasse procéder à la vérification d’amiante » notamment. « Les résultats sont communiqués aux entreprises intervenantes, avant qu’elles ne communiquent leur proposition d’intervention. »

L’arrêté n° 1482 CM du 27/09/11 vient compléter le chapitre « Risque d’exposition à l’amiante » du Code du Travail Polynésien et est relatif à l’interdiction d’amiante et à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante.